En dehors de l’union européenne, il a été mis en place par les pays européens, un certain nombre d’organes pour assurer une bonne cohésion entre les pays et au sein de ces pays. Au nombre de ceux-ci, nous avons la cour européenne des droits de l’homme. La suite de cet article apportera des réponses à vos questionnements sur ladite cour.
Histoire de la Cour européenne des droits de l’homme
La Convention pour la protection des Droits de l'homme et libertés fondamentales, mieux connue sous le nom de «Convention européenne sur les droits de l'homme », a été ouvert à la signature à Rome le 4 novembre 1950. Il est entré en vigueur le 3 septembre 1953. La Convention a donné effet à certains des droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et a établi un organe judiciaire international compétent à condamner les États qui ne respectent pas leur entreprises : la cour européenne des droits de l’homme.
De quoi s’occupe cette Cour ?
La Cour européenne des droits de l'homme est la cour de justice du Conseil de l'Europe. Elle est basée à Strasbourg, en France. Créée en 1959, la Cour veille à ce que les États membres du Conseil de l'Europe respectent les droits et garanties énoncés dans la Convention européenne des droits de l'homme. Au nombre de ceux qui peuvent porter une affaire devant cette Cour, la Convention distingue deux types de requêtes :
• Les requêtes individuelles introduites par toute personne, groupe d'individus, société ou ONG ayant une plainte pour violation de leurs droits ;
• Les requêtes interétatiques introduites par un État contre un autre.
La Convention européenne des droits de l'homme et sa Cour européenne des droits de l'homme font partie d'un système juridique complètement différent de celui de l'UE. La CEDH et sa Cour font partie du Conseil de l'Europe, qui compte 47 États membres, dont la Russie et le Royaume-Uni. L'UE, en revanche, se compose de 27 États membres. La cour est donc bien distincte de l’UE.
Similaire
Visa Russie : que faut-il savoir ?
