Assurance responsabilité civile décennale : qui doit y souscrire ?

Pour remédier aux dommages qui découlent de la mal construction, l’assurance responsabilité est une référence indispensable. Elle est pour les constructeurs un bouclier en cas d’une quelconque erreur. Cette assurance est très importante pour toute personne ayant la charge de construire. Voyez dans cet article en détail, les personnes les plus concernés par le RC.

La responsabilité civile décennale pour les professionnels des gros œuvres

La souscription à une assurance responsabilité civile décennale est obligatoire pour tout artisan des gros œuvres. Par ailleurs, voir le site pour comprendre à qui la souscription du RC est indispensable En effet, les gros œuvres sont notamment l’ensemble des travaux de rénovation ou de construction ayant pour but la stabilité ou la solidité d’un édifice.

Ces travaux prennent généralement en compte le soubassement, la charpente, la toiture, les fondations, l’élévation des murs et l’assainissement. En relief, ils sont aussi qualifiés de travaux *hors d’air* ou *hors d’eau*. Par conséquent, les charpentiers, les menuisiers, les maçons et les couvreurs représentent le public le plus concerné de cette assurance.

La responsabilité civile décennale pour les professionnels du conseil et de l’étude

La souscription au RC concerne aussi les professionnels de l’encadrement, de conseils et surtout de l’étude. En l’occurrence, il est question d’un groupe de personne professionnel qui grâce à leur expérience donne des avis avant et durant la construction. Généralement, ils se servent des calculs pour plus apprécier le travail.

Du point de vue professionnel, le RC vise les métiers comme les architectes, les géomètres, les maitres d’œuvre et les contrôleurs techniques. Le travail de ces dernières est très sensible sur le résultat attendu. Une erreur de leur part peut conduire à un échec des travaux de construction. Vu le côté très délicat de leurs métiers, ces derniers doivent s’assurer afin de bénéficier d’une protection optimale en cas d’erreur. Ainsi, il est obligatoire à toute entreprise intervenant dans les œuvres d’aménagement d’un appartement ou de construction de faire recours à l’assurance responsabilité civile décennale.